Pour le rassemblement national :
- 2 000 000 euros d’amende, dont 1 000 000 d’euros assorti du sursis
- Confiscation en valeur au titre du produit de l’infraction de la somme de 1 000 000 euros ayant fait l’objet d’une saisie spéciale par arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris du 26 septembre 2018
Pour Marine Le Pen :
- 100 000 euros d’amende
Dans cette affaire, la cour souligne la gravité des détournements de fonds. Elle retient qu’ils se sont déroulés sur plus de 11 années, malgré les rappels du Parlement Européen sur l’importance du respect de sa réglementation. Elle indique que ces faits ont causé un préjudice de plus de 2,8 millions d’euros, qu’ils ont provoqué une rupture d’égalité avec les autres partis politiques et surtout qu’ils ont été commis par des élus, en charge de l’intérêt général et dont il est attendu une probité totale.
En revanche, la cour retient qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel des députés européens auteurs des détournements de fonds et que seule une partie des assistants parlementaires recrutés étaient concernés. Seul le parti politique national a bénéficié des détournements.
La cour a évalué à 2,8 millions d’euros les détournements de fonds publics au détriment du Parlement européen. Elle a condamné les prévenus à indemniser son préjudice financier.
Donc RN + Le Pen, c'est 2,1 millions de perte avec une obligation de rendre les 2,8 millions volés.