Dans l’incapacité d’accueillir des élèves handicapés, l’Éducation nationale signale leurs familles aux services sociaux

Erwin Canard, Margot Hemmerich (Mediacités)

12–15 minutes

« C’est de l’acharnement. » Ludivine est écœurée. « Il y a de la colère, mais surtout de la tristesse », confie cette directrice des ressources humaines qui vit à Lyon (Rhône), avec son compagnon et leurs deux enfants. Aristide, son fils de 17 ans, est atteint d’un trouble du spectre de l’autisme. Il suit l’instruction en famille : son père lui fait l’école à la maison depuis qu’il a quitté son dernier collège, en avril 2024. Et ce n’est pas par choix.

En décembre 2023, Aristide reçoit une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour l’orienter vers un institut médico‐éducatif (IME). Dès lors, le collège de secteur dans lequel est inscrit l’adolescent lui intime de rejoindre un établissement spécialisé. « Nous contactons donc les IME notifiés mais aucun n’a de place », raconte Ludivine à Mediacités.

Résultat : en février 2024, le rectorat de Lyon oriente Aristide vers une classe Ulis (une unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans un collège du IIIe arrondissement de Lyon – « à l’opposé de chez nous », précise sa mère – que l’adolescent n’intègre qu’en avril. Il y passe six journées, à raison d’une heure trente par jour.

« Puis, raconte Ludivine, nous sommes convoqués par le principal, qui nous dit qu’il a fait une “information préoccupante”. Le principal termine l’entretien en disant : “On est d’accord qu’Aristide ne reviendra pas ?” », poursuit‐elle. 

© Photo Antoine Boureau / Hans Lucas via AFP

Une information préoccupante ou « IP » peut être transmise au conseil départemental ou à la métropole, dans le territoire du Grand Lyon, par tout·e citoyen·ne ou professionnel·le dès lors qu’il ou elle estime qu’un·e mineur·e court ou risque de courir un danger sur le plan de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité, ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont ou risquent d’être compromises. Les services sociaux de ces collectivités doivent ensuite mener l’enquête pour établir si le signalement est justifié (voir encadré).

Des enfants accusés de faire « exploser » les cadres

« C’est la nouvelle arme de l’Éducation nationale : quand on va à leur encontre, on se prend une IP », dénonce Ludivine. Selon celle concernant son fils, que Mediacités a pu consulter, le collège évoque « un jeune violent avec lui‐même […], se tenant dans une posture de repli », et le fait que « les parents auraient refusé une place en IME ». « Alors qu’on avait remis au collège les courriers de refus de ces structures », signale Ludivine. L’IP concernant Aristide a été classée sans suite, « le service de protection de l’enfance n’ayant pas relevé d’éléments de danger ou de risques de danger », indique le document de classement, que Mediacités a pu également consulter.

Pour Ludivine, sa situation résulterait du fait que « le système, en ne donnant pas les moyens d’inclure les enfants en situation de handicap, organise délibérément leur exclusion ». Fin octobre, selon les chiffres de l’Éducation nationale, 42 000 enfants en situation de handicap ayant reçu une notification pour obtenir l’appui d’un·e AESH (accompagnant·e d’élève en situation de handicap) étaient en attente d’un accompagnement – soit 12 % d’entre eux. Et les enfants qui ont reçu une notification pour une place en IME doivent parfois attendre trois, quatre voire cinq ans pour l’obtenir.

Or, sans accompagnement ou en étant scolarisés en milieu ordinaire alors qu’ils ont été orientés en IME (même si ces instituts sont critiqués par ailleurs, notamment en raison du faible nombre d’heures de scolarité effectives ou pour leur caractère ségrégatif), les enfants en situation de handicap se retrouvent en difficulté. Les enseignant·es, pas ou peu formé·es à la gestion de ces situations, sont pour beaucoup démuni·es.

Nous sommes conscients des possibles dérapages et du non‐respect du cadre légal d’une IP.

Marguerite Aurenche, cheffe de pôle auprès du Défenseur des droits

« Ces élèves font exploser les cadres, agissent avec de la violence verbale et physique, entraînant parfois de la maltraitance des adultes envers eux », développe Séverine Vuillaumier, secrétaire départementale de la FSU‐SNUipp 69, syndicat de professeur·es des écoles. Pour elle, « le constat est sans appel : l’école inclusive est un échec ».

Ces situations peuvent alors déboucher sur des IP abusives, comme le confirment de nombreux acteurs des secteurs de l’éducation et du handicap dans le Rhône contactés par Mediacités. Même si ce n’est pas « massif », le Défenseur des droits témoigne de « cas où des parents [le] saisissent car ils ont reçu une information préoccupante alors même qu’il n’y a pas de prise en charge adaptée à l’école », confie Marguerite Aurenche, cheffe du pôle « défense des droits de l’enfant » de l’institution.

Le Défenseur des droits du Rhône traite actuellement trois dossiers de ce genre. « Dans certaines situations, la lecture de l’IP ne nous semble pas révéler l’existence d’un danger ou d’un risque de danger au sens du Code de l’action sociale et des familles, poursuit Marguerite Aurenche. Nous nous attachons de plus en plus à vérifier car nous sommes conscients des possibles dérapages et du non‐respect du cadre légal d’une IP. Ce peut notamment être le cas quand les parents sont en conflit avec l’école et refusent une déscolarisation partielle. »

Abus de signalements

Clotilde Jenoudet‐Henrion a fondé Prête‐moi tes ailes, une association qui accompagne les familles touchées par la trisomie 21 à Lyon. Pour elle, « c’est l’administration qui est maltraitante » : « Ces situations sont créées par l’Éducation nationale et nous, parents, on ne peut que subir. » Une analyse partagée par des professionnel·les. « L’école, défaillante, a reporté sa défaillance sur la famille », considère aussi la cheffe d’un service de protection de l’enfance mandaté par la métropole de Lyon, qui souhaite conserver l’anonymat.

Dans le Rhône, le rectorat de Lyon a conçu un protocole départemental pour la gestion des élèves au « comportement difficile » dans le premier degré. Parmi les préconisations, comme Mediacités l’a découvert, il recommande de « s’interroger sur l’opportunité de la rédaction d’une IP », sans toutefois évoquer la notion de danger pour l’enfant. Si le Rhône n’est pas un cas isolé en France, la consigne diffère dans d’autres départements. Dans le Nord, par exemple, le protocole de « gestion des comportements violents des élèves » ne mentionne pas le recours aux IP (en dehors de la mise en danger).

Car « c’est bien lorsqu’il y a un danger ou un risque de danger qu’une information préoccupante est justifiée », confirme Hassina Bianchi, responsable de la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (Crip) de la métropole de Lyon. « De fait, l’Éducation nationale est le plus grand pourvoyeur d’informations préoccupantes puisque c’est le premier lieu de socialisation des enfants », détaille‐t‐elle. « **Après, est‐ce que certains l’instrumentalisent ? En tout cas, c’est un outil que les personnels de l’Éducation nationale ont et qu’ils utilisent. À la Crip ensuite de trier », poursuit la responsable, qui estime à 80 % le nombre d’IP « qualifiées ».

« Il faut quelque chose de particulier dans la situation, comme des comportements agressifs envers l’AESH, l’enseignant ou d’autres enfants. Mais si on n’a aucun autre élément d’inquiétude, hormis une défaillance de l’accompagnement ou que l’école estime que l’enfant relève d’un dispositif MDPH, on ne donne pas suite », conclut Hassina Bianchi.

Contacté par Mediacités, le rectorat de Lyon assure que « les mesures de prévention et d’accompagnement doivent être privilégiées » et qu’il rappelle aux personnels, « lors des formations à la protection de l’enfance organisées au niveau académique ou départemental », les circonstances dans lesquelles une IP peut être formulée. « Les modalités de transmission des informations préoccupantes par les personnels sont fixées par les protocoles et conventions départementales », précise encore le rectorat.

Des parents « la tête sous l’eau »

Au‐delà du danger estimé ou avéré, dans le Rhône, les IP sont également proposées aux familles comme des aides. « Ces dernières années, on constate que certaines institutions comme l’Éducation nationale font des informations préoccupantes pour accélérer les demandes d’accompagnement ou de prise en charge sociale », abonde la cheffe de service dans le secteur de la protection de l’enfance citée précédemment.

C’est ce qui est arrivé à Laurianne*. Mère d’un enfant en situation de handicap scolarisé dans une classe Ulis dans l’Ouest lyonnais, elle a été convoquée par l’école après des problèmes de propreté et de comportement de son fils. « L’équipe et le directeur m’ont expliqué que j’avais l’air épuisée et m’ont proposé de faire une IP “pour m’aider” », rapporte‐t‐elle.

Choquée, Laurianne refuse et part en pleurant. « Le directeur m’a immédiatement rappelée pour me dire qu’ils ne le feraient pas, mais que leur hiérarchie leur conseillait de recourir aux IP pour aider les familles. Ils ne se rendent pas compte que pour nous, ce n’est pas une aide, c’est nous enfoncer la tête sous l’eau », souffle‐t‐elle.

Si ces pratiques obtiennent parfois l’accord des familles, elles interrogent les professionnel·les de l’accompagnement social. « C’est un peu fou de devoir en arriver là, d’autant que ça implique une posture très humiliante pour les parents. Une IP est toujours vécue comme un traumatisme », confirme la cheffe d’un service de protection de l’enfance de la métropole.

L’expérience de Ludivine le confirme. En couple mais non mariée, elle raconte que son statut marital faisait partie des questions abordées par les services sociaux lors de son évaluation, au même titre que « de savoir si [elle] avai[t] allaité [s]es enfants »…

Les éducateurs ne sont pas en mesure d’apporter de réelle solution quand le seul problème semble provenir d’un manque de scolarisation.

Une professionnelle de la protection de l’enfance

Pour la Crip, l’objectif de l’évaluation n’est pourtant pas de questionner les compétences parentales. « Une information préoccupante n’est pas une arme, c’est un outil de prévention », tempère Hassina Bianchi. Avant d’ajouter : « On connaît l’épuisement psychique des parents qui élèvent un enfant en situation de handicap. » Le rectorat de Lyon justifie aussi cette approche de l’IP : « L’information préoccupante doit être comprise comme un levier d’aide, une explication claire à la famille étant indispensable. »

« Mais de quelle aide parle‐t‐on ?, interroge Marguerite Aurenche, du Défenseur des droits. Si le besoin des familles est lié à la scolarité, ça ne relève pas de la protection de l’enfance. Il ne faut pas se tromper d’interlocuteur et systématiser. Surtout à l’heure où les services de l’ASE [l’aide sociale à l’enfance – ndlr] sont complètement noyés par les IP. »

Dans de rares cas, la mise en place d’une mesure socio‐éducative débouche sur des solutions. « Lorsque le suivi se passe bien et que la famille nous fait confiance, on peut devenir une béquille, voire réussir à pousser les murs pour trouver une place quelque part. Mais ça n’arrive presque jamais », reconnaît la professionnelle de la protection de l’enfance citée plus haut.

La plupart du temps, les travailleurs et travailleuses sociales se heurtent plutôt à la colère des familles. « Et à juste titre, souffle-t-elle. Car les éducateurs ne sont pas là pour faire l’éducation à domicile, ils ne sont donc pas en mesure d’apporter de réelle solution quand le seul problème semble provenir d’un manque de scolarisation. Ils se rendent compte par ailleurs qu’ils en savent souvent beaucoup moins dans le champ du handicap que les parents eux‐mêmes. C’est une mise en échec pour tout le monde. »

Pour l’avocate Laurence Cruciani, ancienne présidente de la commission « tutelle handicap scolarité » au barreau de Lyon, ces situations témoignent de blocages institutionnels inédits. « Nous sommes dans un cercle vicieux, où on renvoie dos à dos la souffrance des professionnels et celle des parents et des enfants en situation de handicap. À tel point qu’aujourd’hui, je vois beaucoup de parents souffrir de stress post‐traumatique dans leur relation avec l’Éducation nationale. »

What you can do :

• A flower and a lollipop. Maybe it’s a windmill. Edit: it's a magnifying glass and a flower.
• A bird with some sound or ultra sound coming to it.
• A person sitting crossing their legs like meditating. Maybe their legs are wood.
• A dog in leash.
• A person throwing two little cubes in a bin or in a giant glass.
• A shoe. It’s written "Comfortable shoes are recommended" in English and Italian.

What you can’t do :

• A fire. The wood is the same than the legs of the meditating person.
• A person swimming in water.
• A cigarette.
• A square, each faces having some antenna or reversing syringes. Probably a drone.
• A hand grabbing a flower. Or a windmill.
• A hand close to a cat.
• A head, mouth open, talking.
• An ice cream cone.
• A bike.
• A moving ball.

Alors qu’une réglementation encadre leurs tarifs, les sociétés d’intérim ont baissé la rémunération des soignantes. En réaction, ces dernières boudent depuis début octobre plusieurs hôpitaux de la capitale. La crise oblige les chirurgiens à reporter certaines opérations.

Un vent de panique souffle dans les blocs opératoires de l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris ce mercredi 1er octobre. Avant même de commencer, la journée d’ordinaire minutieusement scandée des chirurgiens et des infirmières qui les assistent dérape. Les équipes se comptent, sans y croire. «Toutes nos intérimairesont annulé leur mission à la dernière minute, se souvient un soignant de l’AP-HP, qui regroupe 38 hôpitaux parisiens et franciliens. On n’avait été prévenus de rien en amont. La veille, tous les feux étaient au vert. On a monté une cellule d’urgence pour savoir qui était là ou pas, on a recensé les effectifs salle après salle.»

Le verdict tombe, catastrophique pour le personnel hospitalier, anxiogène pour les malades et leur famille. Il manque au moins trois quarts de paramédicales. Impossible, dans ces conditions, d’opérer en toute sécurité. Décision est prise de prioriser les interventions, de repousser celles qui peuvent l’être et de fermer des salles.

L’hôpital Georges-Pompidou n’est pas le seul sous tension. Les blocs opératoires des plus prestigieux établissements de l’AP-HP, la Pitié-Salpêtrière, Necker, Cochin ou Tenon, sont sur la brèche. Eux aussi désertés par les intérimaires, contraints au débotté de réduire la voilure, et de déprogrammer des interventions. Très vite, un constat s’impose. Le mouvement de retrait est massif : rien que le 1er octobre, 500 missions ont été annulées, et d’abord dans les CHU de Paris intra-muros, confirme la direction de l’AP-HP à Libération. Le début d’une longue tourmente dont Libérationn’est pas en mesure de chiffrer l’ampleur…

Indignation sur les groupes WhatsApp

«On a dit stop» : infirmière de bloc intérimaire à l’hôpital pédiatrique Necker, Eléonore (1) se fait l’écho de l’indignation de ses collègues, qui échangent par centaines, sur les réseaux sociaux et les groupes WhatsApp. «On nous a annoncé seulement mi-septembre que nos salaires allaient baisser, et pour certaines d’un tiers ! Ça a été un vrai choc.» Pour cause, l’Etat a changé les règles. Désormais, la facture adressée par les sociétés d’intérim aux établissements publics est strictement encadrée. La mesure, actée par décret le 2 juillet, a été précisée par arrêté le 5 septembre. Depuis le 1er octobre, une heure de travail d’une infirmière en soins courants (les IDE) ne peut être facturée plus de 54 euros hors taxes, plafond qui correspond au montant total demandé à l’hôpital, incluant la rémunération de la soignante, ses frais et la rétribution de sa boîte d’intérim.

Pour les infirmières de bloc opératoire, titulaires du diplôme de la spécialité (les Ibode), le montant maximal est fixé à 73 euros hors taxes. Une première réponse à l’explosion des dépenses des hôpitaux publics – multipliées par six en dix ans, relevée par la Cour des comptes en juillet, notamment en Ile-de-France, où l’intérim vient pallier un manque d’effectif paramédical constant.

Concernée au premier chef, l’AP-HP approuve le principe de la régulation : «L’objectif est de mettre un terme à la spirale inflationniste du coût de l’intérim, indique son directeur des ressources humaines, Marc Bertrand-Mapataud, qui soupçonne ses prestataires de gonfler leurs marges. Une mission Ibode était facturée entre 80 et 100 euros de l’heure par certaines sociétés d’intérim, alors que les infirmières ne touchaient que 40 euros net. Les factures semblent décorrélées de leur rémunération.»

Coup de massue

Le groupement hospitalier a sorti sa calculette : grâce aux nouveaux plafonds, il espère économiser 10 millions d’euros par an. Non négligeable en période de disette budgétaire. Il y a mieux : les nouvelles règles vont mettre un coup d’arrêt au creusement continu du différentiel de rémunération avec ses paramédicales titulaires, qui alimente la fuite vers le privé et l’intérim…

Personne toutefois pour relever une grosse difficulté. Si les nouveaux plafonds réglementaires tiennent compte de la compétence des infirmières de bloc, il n’en va pas de même pour leurs collègues autorisées à travailler dans les blocs à la suite d’une courte formation et formées sur le tas (les IBO). Aux yeux de l’administration, ces dernières relèvent du statut des infirmières de soins courants.

Mi-septembre, le principal prestataire de l’AP-HP pour les infirmières de bloc à Paris intra-muros, Samsic Medical, en tire les conséquences salariales : à compter du 1er octobre, le tarif horaire des Ibode baisse de 39,5 à 36 euros, et celui des IBO, de 36 à 25 euros. Pour ces dernières, c’est un coup de massue. Et une lourde menace pour les hôpitaux. Car les IBO sont désormais la première ressource paramédicale des blocs de chirurgie : vu les besoins, un décret d’octobre 2024, complété par des arrêtés en janvier, leur a reconnu le droit de réaliser, à titre transitoire, des actes jusque-là de la compétence exclusive des Ibode trop peu nombreuses. Dans les établissements de l’AP-HP, les deux catégories font jeu égal chez les intérimaires. Au bloc, il arrive qu’il n’y ait que des IBO non titulaires…

Chez Samsic Medical, on décline toute responsabilité : «Si on continuait de payer les IBO 36 euros de l’heure, avec les charges sociales, la prime de précarité, les indemnités de congés payés, on dépasserait le plafond réglementaire avant même d’appliquer notre marge, justifie son directeur du développement, Thomas Duvernoy. Ce serait vendre à perte, c’est interdit et ce n’est pas viable.»A l’en croire, même s’il ne veut pas insister là-dessus, sa société perd déjà beaucoup dans la manœuvre : sa marge brute, supérieure à 15 % avant le décret, va tomber autour de 6 %.

«Un traumatisme pour tout le monde»

D’après plusieurs témoignages d’infirmières interrogées par Libé, l’entreprise donne le sentiment d’accompagner la révolte qui gronde. «Le 22 septembre, ils m’ont appelée pour m’informer des nouvelles conditions de rémunération, mais aussi me dire qu’ils comprendraient si je refusais les missions après le 1er octobre, raconte Magalie (1), infirmière intérimaire dans un bloc de neurochirurgie de la Pitié-Salpêtrière. D’habitude ils sont furieux quand on refuse ou qu’on annule. Là, on me répétait avec insistance que j’avais le choix. C’était une façon claire de m’inviter à ne pas bosser.» Ses collègues ne se font pas prier. Le résultat est à la mesure de la fureur des insurgées : les programmes opératoires des hôpitaux parisiens sont totalement chamboulés.

Face au boycott qui dure, les chirurgiens sortent de leurs gonds auprès de Libération. «J’ai dû reprogrammer dix interventions depuis début octobre, peste un praticien. Des opérations censées déboucher les artères de la jambe, de la carotide pour traiter des anévrismes cardiovasculaires… On a été dans l’impossibilité d’opérer deux mercredis de suite ! Les urgences aortiques fonctionnent au ralenti ce qui veut dire qu’on refuse de prendre des patients polytraumatisés très urgents, qui vont dans d’autres centres…» A Necker aussi, la lassitude est palpable. «J’ai dû reporter quatre interventions de reconstruction maxillo faciale sur des enfants, se désole un autre. Ce genre d’opérations, les familles s’y préparent des mois à l’avance. C’est un traumatisme pour tout le monde.*»

Conséquence : des patients et leur famille inquiets, des soignantes de l’AP-HP sursollicitées qui s’épuisent, et une qualité de prise en charge dégradée. A la Pitié, une infirmière de bloc titulaire, pourtant favorable aux plafonds – «une petite justice pour nous qui sommes payées 18 euros de l’heure !» – partage son ras-le-bol : «Mi-octobre, j’ai été appelée à la dernière minute par le bloc des urgences parce qu’ils n’avaient personne pour faire la nuit ! J’ai dû enchaîner, seule, sept interventions de 21 heures à 7 heures du matin. C’était de la petite chirurgie mais, moi, je ne me serais pas fait opérer ce jour-là !»

Les chirurgiens opèrent sans deuxième infirmière de bloc

Pris en otage, les services multiplient les concessions pour maintenir le maximum d’opérations. Il devient fréquent que les chirurgiens opèrent sans l’aide de la deuxième infirmière de bloc, dit «instrumentiste», normalement requise pour les assister lors d’interventions complexes. «On a la sensation d’être bancals, de ne pas être prêts pour parer aux urgences et aux imprévus d’une opération,regrette Laure (1), titulaire. Mais quoi faire ? On annule les patients au risque de ne pas pouvoir les reprogrammer, et que leur état de santé se détériore ?»

En cette mi-novembre, le pic de la crise semble passé. «On rencontre encore des difficultés ponctuelles mais pas systémiques, veut rassurer le Pr Bahram Bodaghi, président des commissions médicales d’établissement (organes de représentation des médecins auprès de la direction) à l’AP-HP Sorbonne Université-la Pitié, Tenon, Saint-Antoine, Trousseau. On est dans une période transitoire.»

«Des organisations de travail plus innovantes»

La plupart des Ibode intérimaires, financièrement moins affectées que leurs collègues, ont retrouvé le chemin des plateaux chirurgicaux. En parallèle, l’AP-HP courtise désormais assidûment les IBO. Des «contrats de vacation» à la journée ou à la semaine rémunérés à leur ancien tarif d’intérim leur sont proposés depuis mi-octobre. Sans trop de succès, ces CDD étant jugés trop précaires et dénués des avantages inhérents à la convention collective de l’intérim. Soucieux de sortir au plus vite de la nasse, le groupement francilien a adapté son offre : depuis début novembre, il propose «des embauches en tant que titulaires mais avec des organisations de travail plus innovantes notamment le choix de son planning», plus proches des attentes des intérimaires. «On espère que cela rencontrera son public»,indique son DRH.

Reste que le fonctionnement en mode dégradé perdure. Pour preuve, un mail, envoyé aux étudiants Ibode de la capitale fin octobre, consulté par Libération : la direction des soins du centre de formation de l’AP-HP en appelle à leur «engagement»,mentionnant des «difficultés dans les blocs opératoires de certains hôpitaux», en raison de l’annulation «de nombreuses missions d’intérim».Elle leur propose des «missions de renfort». Moyennant une rémunération «probablement sous forme d’heures supplémentaires».

Des renforts salvateurs, «la période transitoire» menaçant de traîner en longueur. Car nombre d’intérimaires ne se résignent pas. Certaines lorgnent le privé, non concerné par les plafonds, même si les places sont limitées. D’autres, à l’instar d’Eléonore, songent à aller travailler en province, de crainte de «ne pas s’en sortir financièrement» en restant à Paris. D’autres encore préparent leur exil. Intérimaire en neurochirurgie, Magalie remplit déjà les autorisations de travail pour le Luxembourg et la Suisse.

Surtout, les infirmières non titulaires attendent de connaître l’issue de la contre-offensive lancée conjointement avec les boîtes d’intérim. Plusieurs recours ont été déposés au Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Objectif : obtenir la suspension de l’arrêté du 5 septembre, et rediscuter le texte sur le fond avec le ministère de la Santé et sa Direction générale de l’offre de soins. Samsic dit en avoir déposé un. Mais le premier retenu est celui de la CFTC Adecco, alliée à la société d’intérim Prism’Emploi : il sera examiné le 27 novembre. Une première date cerclée de rouge dans le calendrier des hôpitaux publics français.

(1) Les prénoms ont été changés.