@jor "Sans mandat de dépôt" ça ne veut pas juste dire qu'il n'est pas emprisonné immédiatement à la sortie du tribunal, mais qu'il fera sa peine de prison plus tard (avec ou sans aménagement, bracelet électronique etc) ?
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@jor "Sans mandat de dépôt" ça ne veut pas juste dire qu'il n'est pas emprisonné immédiatement à la sortie du tribunal, mais qu'il fera sa peine de prison plus tard (avec ou sans aménagement, bracelet électronique etc) ?
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