https://www.layourtefrancaise.fr/wp-content/uploads/2022/03/erp_mode_calcul_effectif.pdf
Pour l'enseignement c'est selon la déclaration du chef d'établissement.
C'est souvent une limite due à la sécurité des personnes en cas d'évacuation incendie.
https://www.layourtefrancaise.fr/wp-content/uploads/2022/03/erp_mode_calcul_effectif.pdf
Pour l'enseignement c'est selon la déclaration du chef d'établissement.
C'est souvent une limite due à la sécurité des personnes en cas d'évacuation incendie.