La France intègre définitivement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Droit et justice
Viol
(www.lemonde.fr)
L'an dernier Eolas avait fait son post de l'année sur le sujet
https://www.maitre-eolas.fr/post/2024/09/28/Parlons-consentement
TL/DR : Le non consentement est difficile à prouver, c'est pour ça que à un moment il a été remplacé par la notion de contrainte/surprise. Mais je suppose que la nouvelle loi a pris cet ecceuil en compte