Pour le retrait de CNews de la TNT - Pour le retrait de CNews de la TNT - Plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale
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L'Assemblée à voté la loi créant l'ARCOM. Ce qu'elle a fait, elle peut modifier ou défaire.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est créée par la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (RPAOCEN) no 2021-1382 du 25 octobre 2021.