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[+] [S] 5 points 2 weeks ago (9 children)
  • [–] 2 points 2 weeks ago (8 children)

    La date de l'arrêté joue sur si la justice peut se prononcer?

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  • [–] 6 points 2 weeks ago* (last edited 2 weeks ago) (4 children)

    L'État sort des arrêtés de courte durée en fin de journée pour une entrée en vigueur soit le lendemain, soit 30 min plus tard pour certains couvre feu.

    Le délai est trop court pour avoir une décision de justice. C'est même trop tard pour informer la population. J'ai traversé une zone fraîchement sous couvre feu récemment sans même avoir été informé.

    Si la justice se prononce ça sera probablement après que l'arrêté ait pris fin, donc trop tard pour rendre justice. Et l'exécutif prendra un nouvel arrêté dans la foulée, à nouveau en dernière minute et donx a nouveau impossible de la contester en justice.

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  • [–] 5 points 2 weeks ago (2 children)

    Pas assez de temps pour demander l’annulation

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  • [–] 2 points 2 weeks ago (1 child)
  • C’est arrivé à Paris hier (où il ne s"agissait heureusement pas d’une interdiction mais seulement d’un changement de parcours imposé vendredi soir) : https://bsky.app/profile/nicolas.eurosky.social/post/3mymp2vmmg22k

    Le juge des référés a rejeté en justifiant, à raison, que c’était trop tard pour examiner la question sérieusement.

    (Par ailleurs, de ce que j’ai vu, la plupart des médias ont juste rapporté que “le recours a été rejeté” sans plus d’explication, ce que je trouve problématique.)

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