Il faudrait porter le message, comme cela a été fait au Texas (si je me souviens bien), que les outils dont le code source est publique ne peut pas mettre en place de contrôle de ses utilisateurs, pour de nombreux points parmis :

• L'absence d'autorité centralisant les utilisateurs et les hébergeurs/administrateurs
• l'absence de fond pour les développement spécifique nécessaire à la mise en place de système de contrôle qui ne concerne qu'un seul pays et qui n'est pas développé dans le dit pays
• tout système de contrôle peut être retiré en copiant le code source et en le modifiant
• (avis personnel) ce genre de contrôle est inutile car ce ne sont pas sur ces réseaux qu'échangent ceux que les autorités sont censé trouvé, ni les preuves qu'ils auraient besoin

A la lecture de l'article 1er II :

« II. – Le présent article ne s’applique ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres.

Sont exclu les github et autre gitlab, gitea, codeberg... Si on suit le terme "plateforme de partage de logiciel libres" selon l'interprétation, les lemmy, mastodon, piefed, Mbin et autres sont déjà exclu.

Pour moi la conclusion est que c'est parfaitement conte productif et que si des réseaux, souvent appelé, FOSS existe, c'est bien pour échapper à ce genre de contrôle abusif.